Etude consacrée à l'examen des conséquences, en termes de réparation, de la responsabilité de l'Etat à l’égard des personnes privées, là où les articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite se limitaient à envisager ces conséquences à l'égard des autres Etats. ©Electre 2025
Depuis son émergence au XVIe siècle, et jusqu'au milieu du siècle dernier, le droit international public a méconnu l'idée que l'individu a le droit d'obtenir réparation pour le préjudice que lui cause un Etat. Orienté depuis ses origines vers la seule protection des intérêts de l'Etat, le droit des gens n'a envisagé la réparation du préjudice individuel que dans le cadre de la réparation du préjudice causé à l'État. Ce paradigme traditionnel est toutefois bouleversé avec l'internationalisation des droits de l'homme, qui date du milieu du XXe siècle. Mû par ses nouvelles finalités humaines, le droit international propulse l'individu au rang de ses sujets et, ce faisant, lui accorde le droit de revendiquer sa part de réparation dans le système de responsabilité internationale de l'Etat. Le présent ouvrage vise à étudier cette réalité nouvelle du droit international, en prenant pour objet d'étude l'obligation internationale de réparer le préjudice individuel. Cet ouvrage se propose de démontrer l'existence d'une telle obligation en droit positif de la responsabilité internationale de l'Etat, et base cette démonstration sur la dynamique des rapports de systèmes par laquelle, en cas de violation des droits internationaux de l'individu, l'ordre international confie à l'ordre interne la charge principale de réparer le préjudice individuel, et se charge de réparer subsidiairement ce préjudice en cas de défaillance de l'ordre interne.
Paru le : 08/04/2025
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Yvan Kamto Tabuguia
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Pellet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15969-0
EAN13 : 9782275159690
Reliure : Broché
Pages : 681
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 908 g
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