Une invitation à repenser le cadre théorique de la prescription en se fondant sur la doctrine allemande. L'étude montre qu'elle revêt une double nature à la fois matérielle et procédurale qui justifie son existence et assure sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. Une réforme du droit français fondée sur la théorie de la baisse de l'illicéité de l'infraction est proposée. ©Electre 2025
Paru le : 10/04/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Sophie Hildenbrand
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Jocelyne Leblois-Happe - Préfacier : Helmut Satzger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38600-127-7
EAN13 : 9782386001277
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1323 g
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