Une thèse dont l'objectif est d'affirmer la dimension systémique du droit fiscal international, d'en définir le but et d'en expliquer le fonctionnement. ©Electre 2025
Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
Paru le : 09/01/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean Giard
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-030969-4
EAN13 : 9782140309694
Reliure : Broché
Pages : 453
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 687 g
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