Des informations sur les précautions à prendre afin de choisir une marque, les moyens à utiliser pour l'enregistrer, les droits qui en découlent et le cadre légal applicable en France. Avec des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Un QR code donne accès à la version numérique. ©Electre 2025
Protéger sa marque
Cet ouvrage fournit tous les outils nécessaires pour comprendre en un clin d'oeil les mécanismes de la réglementation applicable aux marques et anticiper les conséquences pratiques qui en résultent.
Comment enregistrer sa marque ? Comment céder sa marque ou contester le dépôt d'un concurrent ?
Vous trouverez dans cet ouvrage pratique toutes les réponses concrètes à vos questions pour choisir une marque et comprendre les droits qui en découleront.
Le contenu synthétique et enrichi d'infographies de cet ouvrage permettra la meilleure appréhension du cadre légal applicable.
Abordant les différentes étapes clés de la vie d'une marque, depuis son choix et son enregistrement auprès de l'organisme compétent, en passant par ses aspects comptables et fiscaux ainsi que les contentieux qui peuvent la porter devant les tribunaux, jusqu'à sa transmission ou sa déchéance, cet ouvrage offre aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils une vision globale sur le sujet.
Paru le : 10/04/2025
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Marie-Emmanuelle Haas Auteur : Jérôme Tassi
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les fondamentaux du droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Charline Peltier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1115-0
EAN13 : 9782757911150
Reliure : Broché
Pages : 281
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 306 g
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