Des analyses de la construction du droit et des obligations des élus locaux, de leur application par le droit positif ainsi que de leurs lacunes, qu'il s'agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Les auteurs appréhendent le sujet au regard des évolutions et de l'état de la décentralisation, en lien avec l'avenir de la démocratie locale. ©Electre 2025
Recherche sur le statut des élus locaux
Réfléchir à la constitution d'un statut des élus locaux (ou de l'élu local) n'est pas concevable sans s'interroger sur les évolutions et l'état de la décentralisation. Tel est l'objet du présent ouvrage qui se propose d'analyser la construction des droits et obligations des élus locaux, leur application par le droit positif, mais aussi leurs lacunes qu'il s'agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Loin de se limiter à la seule approche matérielle du sujet, les contributions réunies permettent en effet d'envisager l'importance des droits d'ordre politique pour l'exercice d'un mandat local, lesquels peuvent venir au soutien de l'exercice des droits individuels.
Fruit d'une réflexion née lors des secondes universités d'été de la décentralisation organisées par le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (Gis-Grale) avec le concours des Universités Côte d'Azur et de Toulon, cet ouvrage permet d'appréhender le sujet du statut des élus locaux (ou de l'élu local) de façon à la fois inédite et globale, en lien avec les questions actuelles sur l'avenir de la démocratie locale.
Paru le : 25/02/2025
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence Crouzatier-Durand - Directeur de publication : Virginie Donier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-424-5
EAN13 : 9782370324245
Reliure : Broché
Pages : 351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 644 g
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