Thèse consacrée aux notions juridiques de prescription et d'interruption en matière civile. Si le droit romain concevait la prescription de manière objective, celle-ci a ensuite connu un mouvement de subjectivisation sous l'effet du droit canonique. L'auteur démontre que le retour à une conception objective de l'interruption permet de dénouer les pièges qui obscurcissent son régime. ©Electre 2025
L'interruption de la prescription, qui désigne l'événement entraînant un nouveau départ du délai de prescription, est aujourd'hui la source de nombreuses incertitudes. Classiquement présentée comme la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, cette conception explique mal son régime actuel. Comment comprendre que le délai de prescription puisse être interrompu par une reconnaissance du débiteur, alors qu'en ce cas le titulaire du droit n'a témoigné d'aucun comportement actif ? Comment expliquer que l'interruption résultant d'une demande en justice soit différée à l'issue du litige ? Pourquoi l'interruption peut-elle parfois s'étendre d'une personne à une autre, ou d'une action à une autre ? Autant de questions sans réponses qui expliquent que l'interruption soit aujourd'hui qualifiée de véritable piège, lequel demeure en dépit de la réforme de la prescription par la loi du 17 juin 2008, qui a renoncé à en transformer le régime.
Ce travail se propose de dépasser cette approche classique, qui permet mal d'expliquer le régime de l'interruption. Ainsi, en considérant la prescription non pas comme une sanction, mais comme l'événement qui transforme une situation de fait constante en situation de droit incontestable, l'interruption pourrait être définie de manière objective comme le trouble de la quiétude d'une situation de fait. Cette nouvelle définition permet de porter un regard nouveau sur le mécanisme interruptif, plus à même d'en dénouer les nombreux noeuds.
Paru le : 08/04/2025
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Nathan Béridot
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Stoffel-Munck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15649-1
EAN13 : 9782275156491
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 706 g
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