Le point sur les évolutions légales et jurisprudentielles des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs. ©Electre 2025
Professions immobilières
Responsabilité des constructeurs
De l'incident spectaculaire sur l'Autoroute A13 à Paris, où une portion de chaussée s'est effondrée, en passant par la chute mortelle de cette jeune fille ayant voulu faire un selfie sur une grue de chantier, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Il est aussi au coeur de litiges quotidiens, qu'il s'agisse de fondations et d'ossatures défaillantes, de problèmes d'assainissement, de malfaçons dans la voirie et les canalisations, ou encore de défaillances dans les systèmes de chauffage central. À cela s'ajoutent les actions intentées sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, comme celles visant des parcs éoliens, et bien sûr, la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs, instaurée par la loi Spinetta, dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, ce domaine du droit reste d'une première approche aride, pour ne pas dire déroutante.
Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique à tous les dommages affectant les constructions, qu'ils soient spectaculaires ou plus insidieux. L'objectif de ce livre est de lier les concepts de cette matière au quotidien des professionnels, tout en collant au plus près à une actualité, tant jurisprudentielle que législative, particulièrement riche.
Paru le : 15/04/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Juliette Mel
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Professions immobilières
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-26851-6
EAN13 : 9782297268516
Reliure : Broché
Pages : 150
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 252 g
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