Issues d'un colloque, des contributions dans lesquelles les auteurs interrogent l'hypothèse d'un constitutionnalisme par nature conservateur. Ils abordent l'essence et la fonction conservatrice des constitutions avant de s'intéresser à l'évolution du conservatisme constitutionnel. ©Electre 2025

Statu quo ?

Constitution et conservatisme

La Révolution française, et surtout sa contre-révolution qui permit d'offrir au conservatisme ses penseurs les plus célèbres, marque aussi, historiquement, l'avènement du constitutionnalisme moderne. Si le conservatisme comme idéologie politique n'irrigue nullement l'ensemble du texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le principe de conservation y est cependant explicitement proclamé : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme » (article 2).

Le constitutionnalisme serait-il un conservatisme ? La nature comme la fonction des Constitutions nationales invitent a priori à le penser. Dans le champ politique, la Constitution entend stabiliser un régime politique en pérennisant ses institutions : en cela, constituer les pouvoirs assure la conservation du régime. Dans le champ normatif, la Constitution, proclamée au sommet de l'ordre juridique, a vocation à sécuriser les règles constitutionnelles qui ne pourront évoluer qu'au terme d'une procédure de révision renforcée : à cette fin, le processus de constitutionnalisation vise à garantir la conservation du texte. Dans le champ juridictionnel, la justice constitutionnelle endosse aujourd'hui la fonction qui fut autrefois confiée à un Sénat conservateur et participe ainsi à diversifier la figure désormais polymorphe de « gardien » de la constitution ; pour cela, contrôler est une technique de conservation.

Le colloque organisé à Montpellier autour du thème « Statu quo ? Constitution et conservatisme » dont cet ouvrage reproduit les actes, a entendu interroger l'hypothèse d'un constitutionnalisme par nature conservateur, analyser les techniques constitutionnelles de conservation ou encore les « objets/sujets » à conserver et comprendre les mécanismes assurant l'équilibre entre conservation et aspirations.