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Guide pratique de l'état civil 2024

Guide pratique de l'état civil 2024

Auteur : Martial Guarinos

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Résumé

Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches, puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/04/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Martial Guarinos

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-2294-0

EAN13 : 9782701322940

Reliure : Broché

Pages : 512


Poids: 0 g