Réflexions sur le fonctionnement du droit de l'Union européenne pour ce qui relève des contentieux devant les juridictions nationales, à partir de l'expérience d'un panel d'avocats et de juges de différents pays de l'UE. Les droits administratif, de l'environnement, de la concurrence, de la consommation ou encore commercial figurent parmi les domaines couverts. ©Electre 2025
Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales
Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.
Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen. À chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.
Paru le : 14/11/2024
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Paul Nihoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1225-1
EAN13 : 9782807212251
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 504 g
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