Contributions consacrées à l'actualité du principe d'égalité et de non-discrimination, à travers la jurisprudence la plus récente de la Cour constitutionnelle belge, gardienne du respect des articles 10 et 11 de la constitution par les normes à valeur législative. ©Electre 2025
Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies
Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d'égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d'égalité et de non-discrimination à l'échelle de l'ensemble des branches du droit, l'ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L'ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d'égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.
Paru le : 21/01/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Wattier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1226-8
EAN13 : 9782807212268
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 508 g
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