Présentation des règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur. L'auteure détaille ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes ou de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2025
Tutelle, curatelle
habilitation familiale
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Paru le : 13/03/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Michèle Auteuil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-2004-0
EAN13 : 9782809520040
Reliure : Broché
Pages : IX-237
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 304 g
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