Code annoté présentant les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle fiscal, complété de références issues de la doctrine et de la jurisprudence, avec des études de cas. Les dernières évolutions sont analysées. Un code permet d'accéder à la version en ligne. ©Electre 2025
Le Contrôle fiscal
Livre des procédures fiscales, code annoté
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Les sources annotées et expliquées
Les Codes de la Revue Fiduciaire ont été pensés pour vous accompagner dans l'application de la réglementation au quotidien. Ils présentent les textes officiels et indispensables et sont enrichis d'annotations et d'explications réalisées par nos experts du droit pour vous en faciliter la compréhension.
Paru le : 27/03/2025
Thématique : Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Casimir Auteur : Olivier Lemaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les codes RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1113-6
EAN13 : 9782757911136
Reliure : Broché
Pages : 796
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 954 g
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