Les réseaux sociaux peuvent avoir des effets positifs sur la démocratie, mais également des effets négatifs. Des initiatives législatives ont alors émergé en Europe et dans d'autres régions du monde, afin d'encadrer les plateformes, en leur imposant de lutter contre les contenus nocifs tout en établissant un ensemble de responsabilités. ©Electre 2025

Publications du centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire

Les réseaux sociaux sont salués pour leur potentiel effet positif sur la démocratie en raison de leur capacité à fournir un nouveau forum au sein duquel les citoyens peuvent exprimer leurs opinions politiques et même contester le pouvoir en place. Mais des impacts négatifs ont également été constatés. Les élections américaines de 2016 ont à cet égard marqué un tournant. Relayant des fausses informations ainsi que des propos offensants du candidat Donald Trump, les réseaux sociaux ont pu être accusés d'appauvrir le débat démocratique, voire de constituer un danger pour la démocratie.

Des initiatives législatives ont alors émergé en Europe. À l'échelle de l'Union européenne, le Digital Services Act est venu unifier l'encadrement des plateformes, en leur imposant de lutter contre les contenus nocifs tout en établissant un ensemble de responsabilités. Cet effort de règlementation ne se limite pas à l'Europe. D'autres initiatives sont apparues dans d'autres régions du monde, malgré le maintien d'un modèle américain prônant la liberté. En parallèle, les plateformes du numérique ont également commencé à mettre en place des systèmes de contrôle de leur pouvoir de modération au profit de leurs utilisateurs. Au-delà d'une réglementation par la règle de droit, la gouvernance des réseaux sociaux revêt donc les traits d'une régulation. L'exemple le plus abouti réside dans le mécanisme établi par Meta - son « conseil de surveillance » (oversight board), chargé d'examiner si la décision de Meta de supprimer ou de maintenir un contenu est conforme à ses règles, à ses valeurs et à ses engagements en matière de droits humains. Alors que les Etats, les organisations internationales, les plateformes du numérique et même les individus investissent la question de la régulation des réseaux sociaux, comment le droit international des droits de l'Homme est-il amené à appréhender cette matière en pleine évolution ?

C'est à cette interrogation que cherche à répondre cet ouvrage, rappelant la centralité du corpus des droits fondamentaux et la nécessité de remettre la protection de l'être humain au coeur des évolutions technologiques.