Un examen des questions d'actualité et des interrogations pratiques en matière de procédure fiscale en Belgique : les obligations du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal, la pratique des contrôles conjoints, la portée réelle du secret bancaire, les délais d'établissement des impôts directs et indirects et la responsabilité des dirigeants. ©Electre 2025
Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Ces dernières décennies, l'administration fiscale est parvenue, notamment grâce aux progrès de la digitalisation, à mettre en place des outils performants de contrôle de la situation fiscale des contribuables.
Des lois récentes ont encore étendu les délais d'imposition applicables en matière d'impôt sur les revenus, par exemple en cas de fraude ou d'informations complémentaires en provenance d'une autre administration, nationale ou étrangère.
Les pouvoirs d'investigation ont également largement évolué, avec entre autres la possibilité pour l'administration d'introduire une procédure judiciaire comme en référé devant le juge fiscal pour forcer le respect de l'obligation de collaboration du contribuable aux enquêtes fiscales via l'imposition d'une astreinte.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent ces questions de procédure fiscale d'actualité, tant en matière d'impôts directs qu'en matière d'impôts indirects (notamment du point de vue de la TVA et des droits d'enregistrement).
L'accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :
Un ouvrage qui s'adresse à tous ceux qui mettent en oeuvre ces pouvoirs d'investigation, mais surtout à ceux qui les subissent !
Paru le : 17/12/2024
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les manuels pratiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Stevenart Meeûs
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1263-3
EAN13 : 9782807212633
Reliure : Broché
Pages : 455
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 860 g
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