Code réunissant les articles de loi suivis des dispositions réglementaires qui s'y rattachent, des sanctions pénales et de nombreuses notes tenant compte d'une jurisprudence récente et variée. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont également commentés. Avec un code pour accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2025
Paru le : 06/03/2025
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Code annoté RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Directeur de publication : Paul-Henri Antonmattei - Directeur de publication : Benjamin Marcelis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1044-3
EAN13 : 9782757910443
Reliure : Relié
Pages : LXXXVII-2780
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 7.1 cm
Poids: 1912 g
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