Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière. ©Electre 2025
Paru le : 03/12/2024
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Collection(s) : Perspectives du droit privé
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sébastien Pellé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36170-292-2
EAN13 : 9782361702922
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 826 g
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