La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'Etat belge poursuit un double objectif, faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. Les auteurs en proposent une synthèse et présentent de manière plus générale l'activité des deux sections qui composent le Conseil d'Etat de Belgique. ©Electre 2025
Le Conseil d'État
Après la réforme de 2023
La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants :
Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. Cet examen est intégré dans une présentation plus générale de l'activité des deux sections qui composent le Conseil d'État de Belgique.
Paru le : 26/11/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Christophe Dubois Auteur : Baptiste Conversano
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Béaba
Contributeur(s) : Préfacier : Robert Andersen
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1160-5
EAN13 : 9782807211605
Reliure : Broché
Pages : 177
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 270 g
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