Synthèse sur les bases légales de la propriété par étage (PPE) rassemblées dans le Code civil suisse, les règles complexes de son fonctionnement ainsi que les enjeux financiers et juridiques de cette forme de copropriété. ©Electre 2025
Les bases légales de la propriété par étage (PPE) sont résumées en quelles pages dans le Code civil, alors que son fonctionnement est très complexe. Où commencent les parties communes ? Qui paie quoi ? Comment se prennent les décisions ?
Vivre en bonne entente, cela implique de connaître ses droits et de respecter ceux des autres. « Le guide de la propriété par étage » est un ouvrage indispensable. Il est rédigé dans un langage clair et accessible, avec de nombreux exemples qui illustrent les enjeux financiers et juridiques de cette forme de copropriété.
Paru le : 05/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
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Collection(s) : Bon à savoir
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-909676-84-2
EAN13 : 9783909676842
Reliure : Broché
Pages : 135
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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