Présentation des nouvelles solutions issues de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en Belgique, entrant en vigueur le 1er janvier 2025. Les auteurs soulignent en quoi elles modifient le droit existant en abordant le concours des responsabilités, la faute, la causalité, le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique, entre autres. ©Electre 2025
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
Ce recyclage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit.
Paru le : 26/11/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1223-7
EAN13 : 9782807212237
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 582 g
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