Une analyse de l'intégration des questions environnementales dans les missions d'audit de performance de la Cour des comptes européenne. L'auteur examine les méthodes de contrôle des pays membres dans le domaine de l'environnement. Il plaide en faveur de la création d'un CEDD au sein de la CEE sur le modèle de celui du Bureau du vérificateur général canadien. ©Electre 2025

L'Europe a pris conscience des défis qui l'attendent en matière d'environnement et de durabilité, parmi lesquels le changement climatique, la perte de biodiversité, les rejets industriels, la pénurie d'eau, la pollution de l'air dans les grandes villes, etc.

Jusqu'à ce jour, les politiques de l'environnement des pays membres traduisent l'importance grandissante accordée à ces problèmes. Parallèlement, les citoyens européens deviennent de plus en plus exigeants vis-à-vis de tous les organismes qui nuisent à l'environnement. Ils considèrent que ceux-ci doivent rendre compte de leurs actions. Ils estiment également que les déclarations des gouvernements européens en matière d'environnement et de développement durable devraient faire l'objet d'un audit environnemental indépendant pour évaluer si les objectifs annoncés ont été atteints.

L'obligation de reddition de comptes dans le domaine environnemental suppose le développement d'une expertise dans le domaine de l'audit et la sensibilisation des institutions supérieures de contrôle des pays membres. Tels sont les objectifs de cet ouvrage à caractère opérationnel qui restitue l'audit environnemental indépendant dans un contexte pratique, celui de la Cour des comptes européenne.

Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l'audit de la mise en oeuvre de la politique de développement durable, elle ne s'est pas encore attachée à réaliser un audit d'ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l'environnement.

Dès lors, l'intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l'environnement et au développement durable en son sein. L'exemple du commissaire à l'environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

Cet ouvrage est destiné aux premiers responsables et auditeurs des Cours des comptes de tous les continents, ainsi qu'aux gestionnaires des entités publiques et des ministères. Il s'adresse également aux décideurs politiques, aux universitaires, aux bureaux d'études et aux enseignants des différentes écoles de management.