Thèse consacrée à la compliance, notion appliquée à la façon dont les autorités publiques contrôlent les entreprises dès lors que leurs activités influent sur l’intérêt général ainsi qu'au mode de gestion interne de l'administration. L'auteur interroge ses effets sur le droit administratif. A reçu le prix de l’Académie française Fondation Viard 2023. ©Electre 2025
Objet d'étude apparu à la fin des années 2000, la compliance était jusqu'alors surtout traitée par la doctrine de droit privé. Cette thèse tente de révéler tout son intérêt pour le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif.
Elle met premièrement en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif. Dans une fonction externe, la compliance est définie comme une méthode de régulation économique qui consiste, pour une autorité publique, à imposer au sein des entreprises, des règles et des procédures qui traduisent une conciliation entre leurs intérêts économiques et d'autres finalités d'intérêt général. Au-delà, la logique impulsée par la compliance semble également s'étendre à toute l'administration à travers une fonction interne. Dans ce cadre, la compliance est alors définie comme une méthode de gestion qui vise à développer des outils internes à l'administration dans le but d'améliorer l'efficacité de son action.
À travers ces deux fonctions, il est question, deuxièmement, de déterminer les effets de la compliance sur le droit administratif. Ceux-ci renvoient à des évolutions juridiques plus larges que la doctrine a pris le soin de décrire depuis une dizaine d'années. Mais l'apport principal de la compliance est qu'elle permet de synthétiser cet ensemble afin de produire une réflexion résolument actuelle sur les rôles respectifs des personnes publiques et des personnes privées dans la réalisation des finalités d'intérêt général.
Paru le : 04/02/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Antoine Oumedjkane
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Idoux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15454-1
EAN13 : 9782275154541
Reliure : Broché
Pages : 720
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 948 g
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