Une thèse sur le droit positif et la théorie générale du droit. L'auteur examine la réglementation relative aux offres publiques d'acquisition en distinguant la catégorie des principes directeurs des offres de celle des principes généraux des offres. A reçu le prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté 2024 et le prix de thèse Paris-Panthéon-Assas. ©Electre 2025
Opérations financières controversées, les offres publiques semblent a priori régies par des règles dénuées de cohérence, introduites au gré des batailles boursières et des tendances politiques. Pourtant, aucune matière ne se réduit à de la pure technique. Toute réglementation exige, pour dépasser le stade d'amas réglementaire, d'être régie par des principes qui la dotent d'une logique interne. La présente étude révèle que deux catégories de principes encadrent le droit des offres publiques d'acquisition. La première est celle des principes directeurs, qui améliorent la compréhension du droit positif et dévoilent ce que pourrait être la réglementation de demain si les tendances actuelles venaient à se prolonger. Dénués d'effet direct au contentieux, les principes directeurs permettent aux autorités de marché de réaliser une interprétation téléologique des règles qu'elles mobilisent. La seconde catégorie est celle des principes généraux du droit. Aptes à saisir l'inattendu, les principes généraux comblent les lacunes de la loi et tempèrent la rigueur des expressions écrites délibérément figées. Ils encadrent les conduites lors du déroulement des offres et assurent ainsi la complétude du système juridique. L'examen des décisions rendues montre que derrière l'abstraction de leur énoncé, les principes produisent des conséquences inédites qu'il est possible de systématiser. Si certaines incohérences entourent encore le jeu des principes, l'étude propose plusieurs solutions pour résoudre ou dépasser chacune des difficultés rencontrées.
Paru le : 04/02/2025
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Hugo Nadjar
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Stéphane Torck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15662-0
EAN13 : 9782275156620
Reliure : Broché
Pages : 629
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 850 g
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