Une analyse des principes qui régissent l’application des lois en matière civile, en montrant les limites des méthodes actuelles, parfois inadaptées. À travers un examen critique de la jurisprudence de la Cour de cassation, l'auteur propose une approche renouvelée, axée sur l’argumentation juridique, afin d'appréhender le conflit de lois et ses enjeux dans le temps. ©Electre 2025
Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? C'est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher. Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en oeuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s'avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l'argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu'aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d'appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes.
Paru le : 04/02/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Rouvière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15664-4
EAN13 : 9782275156644
Reliure : Broché
Pages : 411
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 634 g
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