Issues d'un colloque organisé en 2018, ces contributions sont consacrées à l'emphytéose, ou bail de longue durée, qui connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Les usages de ce contrat, ses caractéristiques, ses aspects fiscaux et la sortie du bail sont certains des aspects évoqués. ©Electre 2025
Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?
Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.
Paru le : 24/10/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit du patrimoine culturel et naturel
Contributeur(s) : Directeur de publication : Géraldine Goffaux-Callebaut - Directeur de publication : Armelle Verjat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-48388-7
EAN13 : 9782336483887
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 283 g
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