Contributions sur le RGPD utilisé en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux. Les auteurs expliquent comment le mobiliser dans les différentes procédures et les diverses juridictions. ©Electre 2025
Le RGPD, une arme contentieuse
Mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales...
Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général sur la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d'arguments dans les différentes procédures judiciaires.
Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.
Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ?
C'est à ces questions que répond cet ouvrage avec la contribution d'auteurs renommés.
Paru le : 26/11/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandra Jaspar
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1279-4
EAN13 : 9782807212794
Reliure : Broché
Pages : 155
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 316 g
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