Une thèse consacrée aux tensions persistantes entre l’État et la représentation coutumière. L'auteure s’intéresse aux solutions permettant leur coexistence par l’adaptation des droits positifs canadien et français, avec la création d’une citoyenneté spéciale ou d’une assemblée dédiée à la représentation autochtone. ©Electre 2025
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l'expression parlementaire de la volonté générale, à l'élection ou aux exigences de représentativité, la présente thèse envisage d'autres mécanismes de représentation à travers l'étude des institutions autochtones. La conception coutumière de la représentation peut notamment se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté, qui y prend part. Dès lors, comment celle-ci est-elle prise en compte par l'État et réussit-elle à coexister avec la représentation étatique ? L'analyse historique et comparative permet d'apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L'étude porte d'abord sur les tensions persistantes entre l'État et la représentation coutumière, oscillant entre l'uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s'intéresse, ensuite, aux récentes solutions permettant d'organiser cette coexistence, par l'adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s'organiser au sein d'institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes propres aux communautés autochtones. Il en ressort que, loin d'être toujours conflictuelle, la coexistence de l'État et de la représentation coutumière pourrait être vectrice d'un équilibre et d'un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.
Paru le : 04/02/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Fannie Duverger
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Gaudreault-DesBiens - Préfacier : Xavier Philippe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15650-7
EAN13 : 9782275156507
Reliure : Broché
Pages : 676
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 920 g
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