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La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français

Auteur : Fannie Duverger


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Résumé

Une thèse consacrée aux tensions persistantes entre l’État et la représentation coutumière. L'auteure s’intéresse aux solutions permettant leur coexistence par l’adaptation des droits positifs canadien et français, avec la création d’une citoyenneté spéciale ou d’une assemblée dédiée à la représentation autochtone. ©Electre 2025

Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l'expression parlementaire de la volonté générale, à l'élection ou aux exigences de représentativité, la présente thèse envisage d'autres mécanismes de représentation à travers l'étude des institutions autochtones. La conception coutumière de la représentation peut notamment se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté, qui y prend part. Dès lors, comment celle-ci est-elle prise en compte par l'État et réussit-elle à coexister avec la représentation étatique ? L'analyse historique et comparative permet d'apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L'étude porte d'abord sur les tensions persistantes entre l'État et la représentation coutumière, oscillant entre l'uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s'intéresse, ensuite, aux récentes solutions permettant d'organiser cette coexistence, par l'adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s'organiser au sein d'institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes propres aux communautés autochtones. Il en ressort que, loin d'être toujours conflictuelle, la coexistence de l'État et de la représentation coutumière pourrait être vectrice d'un équilibre et d'un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Fannie Duverger

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Gaudreault-DesBiens - Préfacier : Xavier Philippe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-15650-7

EAN13 : 9782275156507

Reliure : Broché

Pages : 676

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 920 g