Le régime général des obligations gouverne les règles applicables aux créances et aux dettes qui sont nombreuses à circuler en droit du travail. L'auteur examine les règles d'application de ce régime de la condition et son altération par la jurisprudence. Il analyse ainsi les mécanismes du droit des obligations consolidant le droit du travail. ©Electre 2025
Le régime général des obligations est un droit commun au champ d'application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d'application défini. En ce domaine, l'application subsidiaire du régime général ne doit être limitée que par l'existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles régissant les créances salariales. Pourtant, la jurisprudence évince parfois l'application du régime de la condition en l'absence de telles dispositions. L'altération du régime général se manifeste également par sa distorsion. Tandis que la jurisprudence distend la prohibition des conditions potestatives et la novation en dehors de leur domaine d'application, le législateur dénature l'action directe et la solidarité en les confondant avec la figure du cautionnement.
Loin de n'être qu'altérée, l'application du régime général consolide surtout le droit du travail dans sa fonction de protection du créancier. L'application des modes extinctifs de l'obligation et d'imputation à des codébiteurs ou des actions ouvertes contre des tiers concrétise autant qu'elle préserve le droit de créance des salariés et employeurs. En outre, le régime général consolide la structure de certaines obligations en éclairant leur objet. Des obligations à prestations multiples sont identifiées, comme les obligations cumulative de prévention de l'employeur et facultative de fidélité du salarié. Enfin, la restitution de la prestation de travail résulte de sa conversion en une somme d'argent.
Paru le : 04/02/2025
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Clément Duchemin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Patrick Morvan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15694-1
EAN13 : 9782275156941
Reliure : Broché
Pages : 572
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 768 g
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