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Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Sont ainsi décrits les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou encore l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale dans le droit belge. ©Electre 2025
Droit familial de l'enfance
Après avoir défendu leur thèse de doctorat, elles se sont engagées dans une carrière académique d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, parallèlement à leur pratique professionnelle en qualité d'avocates.
Le présent ouvrage est l'aboutissement d'une collaboration amicale et scientifique étroite qui les a réunies dans différents groupes de travail et projets de recherche fondamentale et appliquée, ainsi que dans de nombreuses publications communes.
Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l'enfance.
Destiné à servir de support de cours aux étudiants, il s'adresse également à tous les acteurs professionnels du droit familial de l'enfance qui y trouveront un exposé des règles applicables s'appuyant sur un référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de jurisprudence.
L'axe central est constitué par les modes d'établissement du lien de parenté que sont la filiation et l'adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil : le nom de l'enfant, l'autorité parentale et le droit d'hébergement, les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles règles de la responsabilité civile issues du livre 6.
Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l'enlèvement international d'enfant complète l'exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l'enfance.
Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l'ouvrage concernant le statut de l'embryon, le genre, l'inceste et les droits du mineur en matière médicale.
Ce travail collectif déploie ta matière du droit familial de l'enfance parfaitement actualisée à travers une analyse transversale et un ancrage dans la pratique judiciaire, en mettant en exergue sa dimension internationale et une nécessaire réflexion épistémologique.
Paru le : 26/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicole Gallus Auteur : Nathalie Massager Auteur : Silvia Pfeiff
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1252-7
EAN13 : 9782807212527
Reliure : Broché
Pages : 682
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1148 g