Régions, départements et communes sont régulièrement amenés à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente, d'achat, ou encore de contrats d'occupation du domaine public. Illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage est destiné aux collectivités qui souhaitent s'engager dans les contrats immobiliers au mieux de leurs intérêts. ©Electre 2025
Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales passent des contrats immobiliers diversifiés qu'il s'agisse de ventes (biens dépendants initialement du domaine public ayant fait l'objet d'une procédure de déclassement ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par des conseils rédactionnels et des cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver le cadre juridique adapté pour conclure des contrats de nature immobilière.
Il sera utile aux juristes notamment notaires et avocats, conseils privilégiés des collectivités territoriales.
Paru le : 14/01/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Yves Camoz
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Expertise notariale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-756-4
EAN13 : 9782856237564
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g
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