Depuis que le Conseil d'Etat a conçu le droit administratif au début du XXe siècle pour doter l'Etat d'institutions judiciaires pour régler les questions liées à l'action publique, ce droit peine à renouveler ses concepts. L'auteur prône une rénovation du système judiciaire administratif français afin de renforcer la vie démocratique. ©Electre 2025
La France vit sur cette vieille idée que sur les questions où il est intéressé, il faut que l'État ait des juges à lui qui fassent application d'un droit spécifique. Mais le droit administratif qui a été conçu et élaboré au début du XXe siècle par le Conseil d'État peine à renouveler ses concepts. Et les voies de recours ouvertes aux citoyens n'ont pas fondamentalement évolué. Tout à son objectif de maintenir la position privilégiée qu'il a acquise au sein du pouvoir, le Conseil d'État se borne au contentieux à gérer l'acquis jurisprudentiel. Les solutions présentées comme innovantes, loin d'être des avancées, restent souvent dépourvues d'effectivité, quand elles ne traduisent pas une forme de recul dans la défense des droits. En renforçant la pression et l'emprise qu'il exerce sur les magistrats administratifs, le Conseil d'État maintient sa suprématie sur l'ordre administratif mais compromet son indépendance et entrave la contribution au droit de l'action publique que les juridictions subordonnées seraient pourtant en mesure d'apporter. C'est toute la justice administrative qui est ainsi gagnée par la sclérose sans pouvoir contribuer utilement au renouveau de la vie démocratique et à un meilleur fonctionnement de l'État. Il est donc urgent de procéder à une refonte de la justice administrative.
Paru le : 10/10/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Antoine Mendras
Éditeur(s) :
Editions Dialogues
Collection(s) : Mercuriales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36945-099-3
EAN13 : 9782369450993
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 106 g
Carte fidélité
Mollat Radio
