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Une analyse sur les liens entre le pouvoir législatif et juridictionnel dans le système juridique. Les auteurs examinent la loi afin de mettre au jour son fonctionnement et la complexité de son élaboration, depuis sa conception jusqu'à sa mise en application, en passant par sa rédaction et son adoption. ©Electre 2025
La formation de la loi
Droit politique et sémiotique
De la loi, on sait qu'elle est le fruit de l'articulation entre deux pouvoirs, le législatif d'une part, et le juridictionnel, d'autre part. Mais comment sont coordonnés ces deux pouvoirs dans le système juridique ? Le présent ouvrage entend répondre à cette question fondamentale. Les deux auteurs, juristes et sémioticiens, explorent la loi pour mettre au jour son fonctionnement et la complexité de son élaboration, depuis sa conception jusqu'à sa mise en application en passant par sa rédaction et son adoption. S'appuyant sur un nombre important de travaux antérieurs, les auteurs analysent le processus législatif sous toutes ses coutures et dressent un tableau systématique de celui-ci.
Rendant compte de la pluralité des circonstances de la naissance des lois, des possibilités d'évolution et de changements de normes et de valeurs de la société et des variations d'interprétation et de mise en application en fonction des juridictions, ce livre se présente comme une synthèse originale et indispensable à toute réflexion sur le processus d'élaboration de la loi.
Paru le : 01/10/2024
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Eduardo C.B. Bittar Auteur : Pierre Moor
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Extensions sémiotiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8061-3769-2
EAN13 : 9782806137692
Reliure : Broché
Pages : 106
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 135 g