Une présentation des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales, avec toutes les clés juridiques permettant de choisir la procédure de maîtrise du foncier adaptée à chaque situation : bien sans maître, droit de préemption urbain, expropriation, acquisition amiable, droit de délaissement, entre autres. ©Electre 2025
Panorama des outils de maîtrise foncière des collectivités locales
Aspects juridiques et opérationnels
Cet ouvrage aborde l'ensemble des procédés d'acquisition des biens immobiliers par les collectivités locales (acquisitions amiables, biens sans maître, biens en l'état d'abandon manifeste, droits de délaissement, droit de préemption urbain, droit de préemption ressources en eau potable, expropriation, etc.) et a pour objectif de faire tomber les barrières, réelles ou supposées, qui empêchent les élus et les services de mettre en oeuvre efficacement les outils de la maîtrise foncière.
Cet ouvrage permet de disposer de clés juridiques et opérationnelles pour mener les projets d'aménagement et d'urbanisme à terme, sans que la maîtrise du foncier ne soit un frein.
Il aborde en outre les problématiques liées au choix de la procédure de maîtrise du foncier la plus adaptée et comporte des développements sur l'observation foncière ainsi que sur les outils d'aménagement qui permettent d'appuyer les outils de maîtrise du foncier.
À jours des dispositions de la loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé, des dernières évolutions réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage est enrichi par des retours d'expériences ainsi que de nombreux schémas permettant d'appréhender de manière pratique les procédures détaillées.
Il comporte également en annexe des modèles d'actes pouvant être utilisés par le lecteur dans la conduite de ses procédures.
Paru le : 17/09/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Dorothée Duffaud
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2253-7
EAN13 : 9782818622537
Reliure : Broché
Pages : 305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 527 g
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