Des outils pour identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal, les différentes situations de vente de nue-propriété. ©Electre 2025
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur :
Ces situations sont assurément fréquentes. L'intérêt de l'ouvrage est de bien les identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal.
Paru le : 17/09/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Henri Leyrat Auteur : Igal Natan
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Aulagnier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-09828-2
EAN13 : 9782340098282
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 122 g
Carte fidélité
Mollat Radio
