Bilan des dix ans de l'application de la Convention collective de travail n° 109 portant sur la motivation du licenciement en Belgique. Les contributeurs analysent les spécificités de ce texte, son application et les éléments qui devraient encore être développés. ©Electre 2025
10 ans d'application de la CCT 109
La convention collective de travail n° 109 (CCT 109) a fêté ses dix ans en février dernier. Dix ans et, autour d'elle, beaucoup de discussions, de décisions de justice et de tension ou dialogue social.
En effet, la CCT 109 a marqué un tournant important dans la manière dont les employeurs et les travailleurs abordent les questions cruciales de la fin de la relation de travail.
Cette convention est indéniablement une star des prétoires, donnant aux tribunaux l'occasion d'apprécier l'indemnisation susceptible d'être accordée à un travailleur licencié, en accordant une attention particulière aux obligations de consultation, de motivation et de notification.
Cet ouvrage offre une occasion unique de réfléchir aux réalisations, aux défis et aux perspectives liés à la CCT 109.
Ses multiples dimensions et son impact sur les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble sont explorés au travers des différentes contributions. Comment pouvons-nous adapter la CCT 109 pour répondre aux nouveaux enjeux tout en préservant son objectif fondamental d'assurer une certaine protection aux travailleurs face aux licenciements ? Les auteurs examinent ces défis émergents auxquels nous sommes confrontés dans un contexte économique et social en mutation.
Paru le : 24/09/2024
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Dear - Directeur de publication : Hervé Deckers - Directeur de publication : Hugo Mormont - Directeur de publication : Olivier Valentin - Préfacier : Xavier Vlieghe
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1244-2
EAN13 : 9782807212442
Reliure : Broché
Pages : 428
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 810 g
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