Issue d'une thèse, une étude comparative du devoir de vigilance, qui prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale, en droit français et en droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. L'auteur propose la transposition des solutions françaises de l'auto-contrôle et de la prévention aux entreprises africaines. ©Electre 2025
La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance
Analyse comparée des droits français et OHADA
Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l'appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation à agir globalement de manière responsable.
L'analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s'écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l'auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation.
Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l'OHADA.
Paru le : 05/09/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Reagan Intolé
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Marie Goré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-48322-1
EAN13 : 9782336483221
Reliure : Broché
Pages : 409
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 622 g
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