Toute la réglementation wallonne sur les baux d'habitation, accompagnée de modèles pour les différents contrats : résidence principale, logement étudiant, colocation, entre autres. Les modèles présentés sont proposés en téléchargement. ©Electre 2025
Le bail d'habitation en Région wallonne
En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour chacun des baux les plus utilisés, à savoir :
En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les colocataires.
Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.
Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www.legis.be
Paru le : 01/10/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nicolas B. Bernard Auteur : Violette Hanon de Louvet Auteur : Didier Joly
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Modèles commentés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1232-9
EAN13 : 9782807212329
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 684 g
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