Rapport d'évaluation du fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique depuis sa création en 2014. Les contributeurs ont réalisé cette enquête auprès de 300 praticiens de la juridiction, décrivant ses mécanismes et suggérant des pistes d'amélioration des pratiques ainsi que des normes légales. ©Electre 2025
Évaluation du tribunal de la famille
Présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB
Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.
L'heure était venue d'évaluer son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.
À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.
C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement.
Paru le : 01/10/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Préfacier : Alain-Charles Van Gysel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1246-6
EAN13 : 9782807212466
Reliure : Broché
Pages : 463
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 872 g
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