Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2025
Paru le : 04/12/2024
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-4101-5
EAN13 : 9782711041015
Reliure : Relié
Pages : 2850
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1136 g
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