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Code de la compliance 2025 : annoté & commenté

Code de la compliance 2025 : annoté & commenté


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Résumé

Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu. ©Electre 2025

Code de la compliance

Ce code compile des textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, Lanceur d'alertes. Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
  • loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des saisie et confiscation des avoirs criminels ;
  • directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;
  • « paquet » européen anti-blanchiment du 31 mai 2024 ;
  • directive (UE) du 24 avril 2024 sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs ;
  • directive (UE) du 24 avril 2024 définissant les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ;
  • ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 transposant la directive CSRD.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2024

Thématique : Codes Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Emma Boursier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : William Feugère - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Chevrier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23019-8

EAN13 : 9782247230198

Reliure : Relié

Pages : XXXV-2599

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1082 g