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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur : Christophe Roux

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Résumé

Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2025

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

  • À l'image des particuliers qui exercent un droit de propriété sur leurs biens, les personnes publiques possèdent et gèrent un ensemble de biens mobiliers et immobiliers qui constitue leurs patrimoines. Ces biens identifiés, le droit de la propriété publique (1re partie) appréhende les règles (exorbitantes) qui gouvernent leur gestion, leur protection et leur utilisation.
  • Le droit administratif des biens renvoie également à l'étude du droit des travaux et ouvrages publics (2e partie), dont l'identification et la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner constituent les traits saillants. L'ouvrage s'achève par l'analyse du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (3e partie), modalité d'acquisition publique forcée dont les conditions de fond et les phases procédurales sont retracées.
  • Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, de la construction et de l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 10/10/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Christophe Roux

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23061-7

EAN13 : 9782247230617

Reliure : Broché

Pages : VIII-268

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 352 g