Vingt fiches présentant l'instance unique de représentation du personnel, créée en 2017 en France, qui fusionne les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sont éclairés les questionnements autour des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. ©Electre 2025
Le comité social et économique
20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'elle substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent cette nouvelle organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des dernières évolutions législatives et précisions jurisprudentielles. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
Paru le : 12/11/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : François Duquesne
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-27669-6
EAN13 : 9782297276696
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 138 g
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