Les principaux textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, entre autres. Avec la version actualisée accessible en ligne et une table de concordance issue du Code comparé : ancien et nouveau code pénal : 2024. ©Electre 2025
Droit pénal
Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.
Les textes ont été mis à jour au 1er août 2024. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code.
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
Les auteurs
Paru le : 28/11/2024
Thématique : Codes Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes essentiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4715-3
EAN13 : 9782807947153
Reliure : Broché
Pages : XII-1199
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1880 g
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