Une présentation des nouvelles dispositions juridiques visant à prévenir ou à faire face aux dégradations des immeubles en copropriété, renforcer les outils permettant les projets de réhabilitation et augmenter les sanctions contre les propriétaires-bailleurs de logements insalubres. ©Electre 2025
Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières
Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »
Selon l'ANAH, on compterait près d'1,5 million de logements dégradés en France. Cette question est devenue un véritable enjeu national. Afin d'endiguer ce véritable fléau, la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé » vise notamment à :
Cet ouvrage propose une analyse pragmatique du contenu de ce nouveau texte permettant ainsi aux professionnels de l'immobilier (gestionnaires de biens, syndics, agents immobiliers...) de connaître leurs nouvelles obligations et responsabilités.
Paru le : 12/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrice Battistini Auteur : Benjamin Naudin
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Droit en poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-28296-3
EAN13 : 9782297282963
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 132 g
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