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Economie - DroitDroitGénéralités du droitHistoire droit - Institution
Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives

Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives

Auteur : Philippe Valette

Auteur : Benat Saint-Marsy, Gustave

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Résumé

Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats-Unis... etc. / par Ph. Valette,... et Benat Saint-Marsy,... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 08/02/2022

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Philippe Valette Auteur : Benat Saint-Marsy, Gustave

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-68980-7

EAN13 : 9782329689807

Reliure : Broché

Pages : 76

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 120 g