Issue d'un mémoire de master, une étude regroupant les principales réformes juridiques et administratives pour le bloc communal en France depuis le début de la Ve République. L'émergence progressive de la commune, son expression doctrinale, les regroupements de communes ainsi que les conséquences sur l'organisation territoriale sont notamment évoqués. ©Electre 2025
Les mutations contemporaines du bloc communal
Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s'agit avant tout d'une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l'existence de deux personnes morales de droit public, aux légitimités juridique et démocratique distinctes en charge de l'action publique locale de proximité : la commune et l'établissement public de coopération intercommunale. Son émergence fut progressive pour tenter de répondre à l'impossible réforme de la carte communale caractérisée par son éparpillement et son inadaptation aux évolutions de l'action publique locale. La réduction du nombre de communes s'est rapidement avérée nécessaire. Mais, au lieu de forcer les communes à se regrouper, le législateur a fait le choix audacieux de la coopération entre communes pour pallier leurs faiblesses. Cette décision a eu des incidences majeures sur l'organisation territoriale.
Cet ouvrage vise à regrouper les principales réformes intervenues depuis l'avènement de la Ve République à l'égard du bloc communal et à analyser leurs effets sur la place de la commune en son sein. Par l'utilisation de procédés variés, parfois contraires, l'État a transformé en profondeur la structure communale au point de s'interroger sur son devenir. Toutefois, face aux incertitudes qui la traversent, elle bénéficie de nombreuses perspectives d'évolution pour maîtriser son avenir.
Paru le : 29/08/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Thomas Machefé
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit des collectivités territoriales
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvain Niquège
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-47622-3
EAN13 : 9782336476223
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 276 g
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