Les points essentiels du droit commercial et fiscal en cas d'opérations de fusion, de scission, de transmission universelle de patrimoine ou d'apports partiels d'actifs par les entreprises : règles comptables, clauses de rétroactivité, reports déficitaires, incidences sur la TVA, entre autres. Avec des exemples, des infographies et des conseils. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2025
Les guides
Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.
L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.
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Paru le : 14/11/2024
Thématique : finance d'entreprise
Auteur(s) : Auteur : Groupe Revue fiduciaire
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les guides de gestion RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Collaborateur : Mary-Daphné Fishelson - Collaborateur : Marie-Hélène Bensadoum - Collaborateur : Camille Wasser
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1089-4
EAN13 : 9782757910894
Reliure : Broché
Pages : 496
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 708 g
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