Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives. ©Electre 2025
Contentieux administratif
Premier manuel de contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours des trois dernières décennies. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.
Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master,ainsi qu'aux candidats aux concours et examens (CRFPA) dont le programme inclut des procédures administratives contentieuses.
Il constitue également une utile référence pour les praticiens et professionnels du droit.
Paru le : 26/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Mattias Guyomar Auteur : Bertrand Seiller
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Contributeur(s) : Collaborateur : Ariane Meynaud-Zeroual
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22397-8
EAN13 : 9782247223978
Reliure : Broché
Pages : XV-680
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 1288 g
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