Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires. A jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ou encore de la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022. Avec un accès à la version numérique. ©Electre 2025
Responsabilité civile du notaire
Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.
Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
À cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles.
Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires.
Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.
Paru le : 05/09/2024
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Cécile Biguenet-Maurel
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-713-6
EAN13 : 9782368937136
Reliure : Broché
Pages : 268
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 440 g
Carte fidélité
Mollat Radio
