Une analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d'affectation. L'auteur montre en quoi et comment la diversité croissante de ces évolutions ont impacté le droit privé. ©Electre 2025
Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s'est traduit par (entre autres progrès), l'avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L'éviction du postulat, cher à Aubry et Rau, selon lequel une même personne ne peut disposer que d'un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l'analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d'affectation devenu de droit positif.
La fiducie et le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue - en réalité - la résultante d'un mouvement législatif qui n'a eu de cesse d'atténuer la force du principe d'unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d'affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s'accommode d'un « but » fédérateur de ses éléments et d'un sujet de droit qui en demeure le support.
Étant la norme - désormais -, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d'un principe applicable à une double condition : une définition du domaine d'affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en oeuvre d'un critère d'éligibilité. C'est ainsi qu'une adaptation progressive fera des dispositifs d'affectation de puissants leviers juridiques pour l'attractivité et la croissance de l'économie française.
Paru le : 26/09/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yacine Bah
Éditeur(s) :
PULIM
Collection(s) : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges
Contributeur(s) : Préfacier : Marcel Bayle - Postfacier : Bernard Vareille
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84287-885-6
EAN13 : 9782842878856
Reliure : Broché
Pages : 467
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 720 g
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